Axes Composant Volets, tout pour le volet roulant

Mentions Légales

Informations

Le présent site http://www.axes-composants-volets.com est la propriété de la société ALUMAR

Siège social :

8A rue des frères Lumière

ZA de la mouline

33560 CARBON BLANC

email : contact@axes-composants-volets.com

SARL au capital de 40 000 Euros

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numero RCS B 417 581 147

SIRET : 417 581 147 00010

TVA intra : FR 93 417 581 147

Sécurité, confidentialité et protection de la vie privée et des données personnelles

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à contact@axes-composants-volets.com

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Conditions Générales de Vente

Identification

Le présent site http://www.axes-composants-volets.com est la propriété de la société ALUMAR. La SARL ALUMAR est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS B 417 581 147. Son adresse postale est 8A rue des Frères Lumière, ZA de la Mouline, 33560 CARBON-BLANC et son adresse de courrier électronique pour le site axes-composants-volets.com est contact@axes-composants-volets.com

Commande

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site axes-composants-volets.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par axes-composants-volets.com au consommateur.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur axes-composants-volets.com. ALUMAR/axes-composants-volets.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où il ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

La spécificité et la technicité des produits nécessitent que le client s’assure de l’adéquation des produits qu’il choisit avec l’utilisation envisagée, le lieu d’installation, notamment des conditions climatiques locales et de la réglementation applicable, anisi que de l’utilisateur. Ces produits supposent une compétence technique en matière d’installation. Le client devra en conséquence s'assurer de la bonne compétence de l’installateur qu’il aura choisi.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par sur axes-composants-volets.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC)

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Paiement

Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception du règlement de l'acheteur.

Les paiements seront effectués :

- par carte bancaire par le biais du système sécurisé eTransaction/Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

- par chèque

- par virement

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALUMAR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits sont expédiés de nos locaux vérifiés et en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à ALUMAR/axes-composants-volets.com à l'adresse suivante : Axes Composants Volets, 8A rue des Frères Lumière, ZA de la Mouline, 33560 CARBON-BLANC ou par mail à l'adresse contact@axes-composants-volets.com. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de ALUMAR/axes-composants-volets.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite à Axes Composants Volets, 8A rue des frères Lumière, ZA de la Mouline, 33560 CARBON-BLANC ou par mail à l'adresse contact@axes-composants-volets.com toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALUMAR/axes-composants-volets.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Axes Composants Volets dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : Axes Composants Volets, 8A rue des frères Lumière,ZA de la Mouline, 33560 CARBON-BLANC.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Axes Composants Volets, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de axes-composants-volets.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie

ALUMAR/axes-composants-volets.com est tenu de la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie prend effet à la date de facturation pour la durée suivante :

- Pièces détachées, composants, accessoire de volets roulants : 1 an

- Axes motorisés et porte de garage : 1 an

- Moteurs et automatismes Orixal : 5 ans (garantie fabricant)

- Moteurs et automatismes Somfy : 5 ans (garantie fabricant)

ALUMAR/axes-composants-volets.com s'engage à remplacer toute pièce manquante ou défectueuse couverte par la garantie dans le délai le plus bref. Cette pièce pourra être remplacée par une pièce compatible si celle-ci n’est plus disponible.

La garantie est limitée au remplacement de la pièce défectueuse, aucun dédommagement ne pourra être réclamé de quelque nature que ce soit (main-d'oeuvre, déplacement ...)

Les dommages suivants sont exclus de la garantie :

- Mise en oeuvre ou utilisation non conforme

- Caractéristiques du produit inadapté à l'utilisation

- Altération ou modification du produit par le client

- Conditions de stockage non conformes.

- Non-respect des recommandations d’entretien.

Le consommateur est expressément informé que ALUMAR/axes-composants-volets.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles n°2014-344 du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé par mail à l'adresse contact@axes-composants-volets.com. Le produit devra être retourné à l'adresse : Axes Composants Volets, 8A rue des frères Lumière, ZA de la Mouline, 33560 CARBON-BLANC.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, axes-composants-volets.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours après réception du ou des produit(s).

Force majeure

ALUMAR/axes-composants-volets.com se réserve de suspendre ou de résilier tout ou partie de la Vente, de plein droit et sans formalité, en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit intervenant dans ses usines, les industries et les prestataires de service dont elle dépend, et susceptible d’empêcher l’exécution normale de la vente, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et d’annulation de commande.

Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à axes-composants-volets.com pour obtenir une solution amiable. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce de Bordeaux.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ALUMAR/axes-composants-volets.com à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

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